Contrat de licence d'utilisateur final – CLUF

L'application de la société « Birkenmeier Stein + Design GmbH » 

L'utilisation de l'application « Birkenmeier » de la société « Birkenmeier Stein + Design GmbH » est soumise exclusivement aux conditions énoncées ci-après : 

1. Généralités 

Toutes les données contenues dans l'application sont protégées par le droit d'auteur. L'utilisation des données proposées est soumise exclusivement aux conditions d'utilisation suivantes. Les droits exclusifs appartiennent à « Birkenmeier Stein + Design GmbH ». Dès l'obtention de l'autorisation d'accès, ou au plus tard lors du téléchargement, les conditions d'utilisation suivantes sont réputées acceptées. Toute condition générale divergente de l'utilisateur est par la présente rejetée.

2. Droit d'auteur

Toutes les données sont protégées par le droit d'auteur international. « Birkenmeier Stein + Design GmbH » détient les droits sur les fichiers ; seuls des droits ponctuels sont cédés aux utilisateurs pour une utilisation des fichiers conforme aux conditions d'utilisation. Les fichiers restent la propriété de « Birkenmeier Stein + Design GmbH ». Le droit d'utilisation accordé n'est pas transférable, c'est-à-dire que l'application doit être destinée soit à votre usage personnel, soit à votre employeur direct, votre donneur d'ordre direct ou votre client direct. Ni les fichiers, ni le droit de les utiliser ne peuvent être vendus, loués, prêtés, concédés en sous-licence ou transférés de quelque manière que ce soit.

3. Description des prestations et finalité d'utilisation

Sous réserve du respect des conditions d'utilisation, l'application mise à disposition peut être téléchargée et utilisée gratuitement.

4. Indemnisation en cas de réclamations de tiers

« Birkenmeier Stein + Design GmbH » doit être indemnisée de toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation de l'application.

5. Responsabilité

La responsabilité de « Birkenmeier Stein + Design GmbH » est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. « Birkenmeier Stein + Design GmbH » décline toute responsabilité quant à l'utilisabilité, la commercialisation ou l'adéquation au marché de l'application.

6. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs de l'application sont responsables en cas d'utilisation non autorisée si des droits de la personnalité sont violés.

7. Réseaux sociaux 

L'utilisation des fichiers sur les réseaux sociaux n'est en aucun cas autorisée.

8. Respect du code de déontologie de la presse

L'utilisateur est tenu de respecter les principes journalistiques du Conseil allemand de la presse (code de déontologie de la presse). L'utilisateur est responsable du contenu des textes. Si « Birkenmeier Stein + Design GmbH » fait l'objet d'une réclamation de la part de tiers à la suite d'une violation fautive de l'utilisateur, notamment en ce qui concerne les atteintes au droit général de la personnalité, au droit d'auteur, au droit de propriété ou aux droits de propriété industrielle, l'utilisateur dégage « Birkenmeier Stein + Design GmbH » de toute responsabilité et de tous frais, y compris les éventuels frais de procédure.

9. Divers

L'utilisation de l'application est régie par les dispositions de la loi allemande sur le droit d'auteur. Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont Fribourg-en-Brisgau. Si une disposition du présent accord s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une autre disposition valide qui se rapproche le plus possible, dans la mesure où la loi le permet, du contenu et de l'objectif de la disposition invalide.

« Birkenmeier Stein + Design GmbH » se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV, y compris pour les contrats existants, si cette modification est raisonnable pour les utilisateurs compte tenu de ses intérêts. L'utilisateur sera informé des modifications par écrit ou par e-mail. La modification prendra effet si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans un délai de six semaines à compter de l'envoi de l'information. En cas d'opposition, « Birkenmeier Stein + Design GmbH » se réserve le droit de résilier le contrat.

10. Interlocuteur

Si vous avez des doutes concernant vos droits dans le cadre du présent accord, veuillez vous adresser à :

Birkenmeier Stein + Design GmbH

Markus Hemmerich
Industriestraße 1
D-79206 Breisach-Niederrimsingen

Tél. +49 (0) 7668 / 71 09-0
E-mail : hemmerich(at)hemmicom.de